Conditions générales

Les conditions suivantes sont applicables à toutes nos livraisons et à tous nos travaux :
Les conditions suivantes sont d’application à toutes nos ventes, livraisraisons et travaux :

1. En signant le bon de commande, l’acheteur s’engage irrévocablement à prendre livraison et à payer comme convenu. La firme se réserve le droit de modifier la commande si les fournisseurs modifient les modèles ou les prix unitaires.

​​​​​​​Par la signature du bon de commande l’acheteur s’engage irrévocablement à accepter et payer les livraisons comme convenu. La firme se réserve le droit de modifier une livraison suite aux changements de modèles ou de prix pratiqués par les fournisseurs

2. Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif. Le non-respect du délai de livraison ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité ni à la rupture du contrat.

​​​​​​​Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de dépassement du délai l’acheteur ne pourra prétendre ni à un dédommagement ni à la résiliation du contrat.

3. Toutes les notes et factures sont payables au comptant, sauf convention particulière, au siège de la firme ou par versement ou virement sur les comptes bancaires indiqués.

Toutes les factures et décomptes sont payables au comptant, sauf stipulation contraire entre les parties, dans les bureaux de la firme ou par versement aux comptes en banques indiqués.

4. À défaut de paiement à l’échéance, le montant dû produira de plein droit un intérêt de 12% par an à compter de l’échéance jusqu’au jour du paiement.

​​​​​​​A défaut de paiement à l’échéance les montant restant dus produiront de plein droit un intérêt de 12% l’an depuis l’échéance jusqu’à la date de payement.

5. En cas de paiement tardif, le créancier aura de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre d’indemnité forfaitaire et prédéterminée, droit à une somme égale à 20% du montant dû avec un minimum de 50 euros.

​​​​​​​En cas de paiement tardif d’une facture la firme aura droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de dommages et intérêts à une somme équi- valente à 20% du montant de la facture avec un minimum de 50 euro.

6. À défaut de paiement comme convenu, la firme se réserve le droit de ne pas entamer les travaux (ou livraisons) ou d’arrêter les travaux (ou livraisons) en cours.

​​​​​​​A défaut de paiement la firme se réserve le droit de ne pas effectuer les travaux (ou livraisons) ou d’arrêter l’exécution des travaux (ou livraisons).

7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes versés nous restent acquis à titre d’indemnisation des pertes éventuelles en cas de revente.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
​​​​​​​Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

8. Les réclamations concernant les marchandises livrées doivent, pour être valables, être faites par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne pourra plus être acceptée si les matériaux livrés ont déjà été mis en œuvre par l’acheteur ou par des tiers.

​​​​​​​Pour être valable, toute plainte doit être adressée à la firme par lettre recom- mandée endéans les huit jours après la livraison. Aucune plainte sera agrée si les matériaux livrés ont déjà été employés par l’acheteur ou par un tiers.

9. Les marchandises livrées ne sont reprises qu’exceptionnellement et à 75 % de leur valeur de facturation initiale.

​​​​​​​Les matériaux livrés ne sont repris qu’exceptionnellement et à 75% de leur valeur de facturation.

10. Les palettes ne sont créditées que lorsqu’elles nous sont retournées en bon état au plus tard un an après la livraison.

​​​​​​​Les palettes sont créditées dès que le client nous les ramène en bon état et dans l’année

11. Au cas où les marchandises livrées ne conviendraient pas, la firme n’est tenue qu’au remplacement des matériaux, sans que l’acheteur puisse prétendre à une indemnisation.

​​​​​​​Au cas où les matériaux ne donneraient pas satisfaction la firme peut unique- ment être tenue à leur remplacement sans que l’acheteur peut prétendre à des dommages et intérêts.

12. Toutes les charges ou taxes supplémentaires imposées à la firme par les autorités après la signature du contrat sont à charge de l’acheteur.

​​​​​​​Toutes les charges ou taxes imposées par le législateur après la date du contrat seront à charge de l’acheteur.

13. En cas de contestation, les tribunaux de Louvain ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.

​​​​​​​En cas de contestation, les Tribunaux de Louvain ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.

14. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même non échues.

​​​​​​​Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

15. Lorsque l’acheteur manque à l’exécution de ses obligations, la vente peut être résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits à toutes indemnités et intérêts. Notre volonté à cet effet, exprimée par lettre recommandée, suffira.

​​​En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

16. Si notre confiance dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire à l’encontre de l’acheteur et/ou par d’autres événements manifestes qui mettent en doute et/ou rendent impossible la bonne exécution des obligations contractées par l’acheteur, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou en partie, de suspendre la totalité de la commande ou une partie de celle-ci et d’exiger de l’acheteur des garanties appropriées. Si l’acheteur refuse d’y donner suite, nous nous réservons le droit d’annuler la totalité de la commande ou une partie de celle-ci. Le tout sans préjudice de nos droits à toutes indemnités et intérêts.

S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

17. Le tirage et/ou l’acceptation de traites ou d’autres documents négociables n’emporte aucune novation de dette et ne constitue aucune dérogation aux conditions de vente.

​​​​​​​Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et il déclare les accepter intégralement.

Établi en 2 exemplaires dont l’acheteur déclare avoir reçu un exemplaire. À Landen, le ...

Fait en 2 exemplaires dont l’acheteur déclare avoir reçu un exemplaire. à Landen, le ...